Déclaration préalable de travaux
N° DP 0690272200091
Ville de Brignais · 69530
Bénéficiaire
GRTGAZ
Adresse du terrain
36 BOULEVARD DE SCHWEIGHOUSE BRIGNAIS 69530
Date d'autorisation
17/08/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BK 129
Superficie du terrain
21001 m²
Surface locaux créée
6 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation17/08/2022

👤Demandeur

DénominationGRTGAZ
SIRET44011762001530
SIREN440117620
Code postal92270
LocalitéBOIS-COLOMBES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneBrignais (69027)
Code postal69530
Adresse36 BOULEVARD DE SCHWEIGHOUSE BRIGNAIS 69530
ParcellesBK 129
Superficie terrain21001 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5829 m²
Surface locaux créée6 m²
Surface publique avant3566 m²
Surface publique créée6 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.