Déclaration préalable de travaux
N° DP 0690272100091
Ville de Brignais · 69530
Bénéficiaire
SCI RIVAT-BLANC
Adresse du terrain
26 RUE PAUL BOVIER LAPIERRE BRIGNAIS 69530
Date d'autorisation
08/07/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BI 153 · BI 174
Superficie du terrain
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation08/07/2021

👤Demandeur

DénominationSCI RIVAT-BLANC
SIRET84990669800014
SIREN849906698
Code postal69530
LocalitéBRIGNAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneBrignais (69027)
Code postal69530
Adresse26 RUE PAUL BOVIER LAPIERRE BRIGNAIS 69530
ParcellesBI 153 · BI 174
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant50 m²
Surface locaux transformée50 m²
Surface agricole avant50 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.