Déclaration préalable de travaux n° DP 0690271700046 à Brignais

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0690271700046

Ville de Brignais · 69530

Bénéficiaire

COMMUNE DE BRIGNAIS

Adresse du terrain

BOULEVARD DES SPORTS BRIGNAIS 69530

Date d'autorisation

05/04/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 7 · AI 8

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation05/04/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BRIGNAIS

SIRET21690027400012

SIREN216900274

Code postal69530

LocalitéBRIGNAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneBrignais (69027)

Code postal69530

AdresseBOULEVARD DES SPORTS BRIGNAIS 69530

ParcellesAI 7 · AI 8

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2624 m²

Surface locaux créée7 m²

Surface publique avant2624 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.