Déclaration préalable de travaux n° DP 0690271600097 à Brignais

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0690271600097

Ville de Brignais · 69530

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE PAUL BOVIER LAPIERRE BRIGNAIS 69530

Date d'autorisation

01/08/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BI 27

Superficie du terrain

1127 m²

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation01/08/2016

Ouverture du chantier01/09/2016

Achèvement des travaux23/11/2016

👤Demandeur

Code postal69530

LocalitéBRIGNAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneBrignais (69027)

Code postal69530

AdresseRUE PAUL BOVIER LAPIERRE BRIGNAIS 69530

ParcellesBI 27

Superficie terrain1127 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée17 m²

Surface publique créée17 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.