Déclaration préalable de travaux
N° DP 0690271500104
Ville de Brignais · 69530
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE GAREL BRIGNAIS 69530
Date d'autorisation
09/10/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BP 58
Superficie du terrain
9709 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation09/10/2015

👤Demandeur

Code postal69003
LocalitéLYON 3EME ARRONDISSEMENT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneBrignais (69027)
Code postal69530
AdresseLE GAREL BRIGNAIS 69530
ParcellesBP 58
Superficie terrain9709 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.