Déclaration préalable de travaux
N° DP 0690271400043
Ville de Brignais · 69530
Bénéficiaire
SCI OSTEOKINE
Adresse du terrain
9 AVENUE DE VERDUN BRIGNAIS 69530
Date d'autorisation
13/05/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BE 307
Superficie du terrain
410 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation13/05/2014

👤Demandeur

DénominationSCI OSTEOKINE
SIRET80065605000013
SIREN800656050
Code postal69530
LocalitéBRIGNAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneBrignais (69027)
Code postal69530
Adresse9 AVENUE DE VERDUN BRIGNAIS 69530
ParcellesBE 307
Superficie terrain410 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.