Déclaration préalable de travaux n° DP 0690271300113 à Brignais

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0690271300113

Ville de Brignais · 69530

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 RUE DE VERDUN BRIGNAIS 69530

Date d'autorisation

31/10/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BE 298 · BE 832 · BE 834

Superficie du terrain

104 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation31/10/2013

👤Demandeur

Code postal69340

LocalitéFRANCHEVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneBrignais (69027)

Code postal69530

Adresse1 RUE DE VERDUN BRIGNAIS 69530

ParcellesBE 298 · BE 832 · BE 834

Superficie terrain104 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.