Déclaration préalable de travaux n° DP 0690271300017 à Brignais

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0690271300017

Ville de Brignais · 69530

Bénéficiaire

RC FRANCE RESOLUTION

Adresse du terrain

2 CHEMIN DE LA FONDERIE BRIGNAIS 69530

Date d'autorisation

20/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BC 96 · BC 97

Superficie du terrain

1153 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation20/02/2013

👤Demandeur

DénominationRC FRANCE RESOLUTION

SIRET50500764100036

SIREN505007641

Code postal69530

LocalitéBRIGNAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneBrignais (69027)

Code postal69530

Adresse2 CHEMIN DE LA FONDERIE BRIGNAIS 69530

ParcellesBC 96 · BC 97

Superficie terrain1153 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant807 m²

Surface locaux transformée70 m²

Surface commerce avant371 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.