Permis de construire n° PC 0690272000037 à Brignais

Permis de construire

N° PC 0690272000037

Ville de Brignais · 69530

Bénéficiaire

SOC PROTECTRICE DES ANIMAUX LYON SUD EST

Adresse du terrain

12 RUE DE L'INDUSTRIE BRIGNAIS 69530

Date d'autorisation

04/12/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AZ 22 · AZ 23 · AZ 30

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation04/12/2020

👤Demandeur

DénominationSOC PROTECTRICE DES ANIMAUX LYON SUD EST

SIRET77564744900039

SIREN775647449

Code postal69530

LocalitéBRIGNAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneBrignais (69027)

Code postal69530

Adresse12 RUE DE L'INDUSTRIE BRIGNAIS 69530

ParcellesAZ 22 · AZ 23 · AZ 30

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant900 m²

Surface locaux créée13 m²

Surface locaux transformée22 m²

Surface publique avant900 m²

Surface publique créée13 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.