Permis de construire n° PC 0690271800037 à Brignais

Permis de construire

N° PC 0690271800037

Ville de Brignais · 69530

Bénéficiaire

COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE DU GARON

Adresse du terrain

ROUTE D'IRIGNY BRIGNAIS 69530

Date d'autorisation

20/03/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BB 65 · BB 66 · BB 68

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

23 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation20/03/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COMMUNES VALLEE DU GARON

SIRET24690075700039

SIREN246900757

Code postal69530

LocalitéBRIGNAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneBrignais (69027)

Code postal69530

AdresseROUTE D'IRIGNY BRIGNAIS 69530

ParcellesBB 65 · BB 66 · BB 68

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant82 m²

Surface locaux créée23 m²

Surface locaux démolie36 m²

Surface publique avant82 m²

Surface publique créée23 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.