Permis de construire
N° PC 0690271600044
Ville de Brignais · 69530
Bénéficiaire
MASA TRANS SARL
Adresse du terrain
240 RUE GENERAL DE GAULLE BRIGNAIS 69530
Date d'autorisation
11/01/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BM 111 · BM 113 · BM 115
Superficie du terrain
Surface locaux créée
122 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation11/01/2017

👤Demandeur

DénominationMASA TRANS SARL
SIRET44865407900020
SIREN448654079
Code postal69530
LocalitéBRIGNAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneBrignais (69027)
Code postal69530
Adresse240 RUE GENERAL DE GAULLE BRIGNAIS 69530
ParcellesBM 111 · BM 113 · BM 115
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée122 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.