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Permis de construire
N° PC 0690271300013
Ville de Brignais · 69530
Bénéficiaire
SCCV BRIGNAIS CHARLES DE GAULLE
Adresse du terrain
168 RUE GENERAL DE GAULLE BRIGNAIS 69530
Date d'autorisation
03/07/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BH 7 · BH 8
Superficie du terrain
1280 m²
Surface locaux créée
69 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation03/07/2013
Ouverture du chantier31/10/2014

👤Demandeur

DénominationSCCV BRIGNAIS CHARLES DE GAULLE
SIRET79794744700018
SIREN797947447
Code postal75007
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneBrignais (69027)
Code postal69530
Adresse168 RUE GENERAL DE GAULLE BRIGNAIS 69530
ParcellesBH 7 · BH 8
Superficie terrain1280 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée69 m²
Surface commerce créée69 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.