Permis de démolir n° PD 0690271300002 à Brignais

Permis de démolir

N° PD 0690271300002

Ville de Brignais · 69530

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 CHEMIN DE L'INDUSTRIE BRIGNAIS 69530

Date d'autorisation

27/05/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AY 137

Superficie du terrain

2952 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation27/05/2013

👤Demandeur

Code postal69530

LocalitéBRIGNAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneBrignais (69027)

Code postal69530

Adresse5 CHEMIN DE L'INDUSTRIE BRIGNAIS 69530

ParcellesAY 137

Superficie terrain2952 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.