Permis de démolir n° PD 0690271800002 à Brignais

Permis de démolir

N° PD 0690271800002

Ville de Brignais · 69530

Bénéficiaire

SCI DU LEVANT

Adresse du terrain

9 CHE DES BASSES VALLIERES BRIGNAIS 69530

Date d'autorisation

21/11/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AY 50 · AY 90

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation21/11/2018

👤Demandeur

DénominationSCI DU LEVANT

SIRET41983957600024

SIREN419839576

Code postal69530

LocalitéBRIGNAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneBrignais (69027)

Code postal69530

Adresse9 CHE DES BASSES VALLIERES BRIGNAIS 69530

ParcellesAY 50 · AY 90

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.