Permis de démolir
N° PD 0690271900001
Ville de Brignais · 69530
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
13 CHE DES SAIGNES BRIGNAIS 69530
Date d'autorisation
22/03/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 74
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation22/03/2019

👤Demandeur

Code postal69530
LocalitéBRIGNAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneBrignais (69027)
Code postal69530
Adresse13 CHE DES SAIGNES BRIGNAIS 69530
ParcellesAT 74
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.