Permis de démolir
N° PD 0690272500002
Ville de Brignais · 69530
Bénéficiaire
COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE DU GARON
Adresse du terrain
6 ROUTE D'IRIGNY BRIGNAIS 69530
Date d'autorisation
20/05/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BD 265
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation20/05/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COMMUNES VALLEE DU GARON
SIRET24690075700039
SIREN246900757
Code postal69530
LocalitéBRIGNAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneBrignais (69027)
Code postal69530
Adresse6 ROUTE D'IRIGNY BRIGNAIS 69530
ParcellesBD 265
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.