Déclaration préalable de travaux
N° DP 0690272500135
Ville de Brignais · 69530
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12 RUE DE BONNETON BRIGNAIS 69530
Date d'autorisation
02/10/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BO 201
Superficie du terrain
935 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
15 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt02/10/2025
Date d'autorisation02/10/2025

👤Demandeur

Code postal69530
LocalitéBRIGNAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneBrignais (69027)
Code postal69530
Adresse12 RUE DE BONNETON BRIGNAIS 69530
ParcellesBO 201
Superficie terrain935 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
Logements 1 pièce1
Surface habitable avant106 m²
Surface habitable créée15 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.