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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0690271500150
Ville de Brignais · 69530
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
104 RUE GENERAL DE GAULLE BRIGNAIS 69530
Date d'autorisation
21/12/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BE 94
Superficie du terrain
194 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation21/12/2015
Ouverture du chantier21/04/2016
Achèvement des travaux10/12/2016

👤Demandeur

Code postal69160
LocalitéTASSIN LA DEMI LUNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneBrignais (69027)
Code postal69530
Adresse104 RUE GENERAL DE GAULLE BRIGNAIS 69530
ParcellesBE 94
Superficie terrain194 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo67 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.