Déclaration préalable de travaux n° DP 0690271300081 à Brignais

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0690271300081

Ville de Brignais · 69530

Bénéficiaire

GE.VI.NA.

Adresse du terrain

105 RUE GENERAL DE GAULLE BRIGNAIS 69530

Date d'autorisation

30/08/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BE 112 · BE 113 · BE 114

Superficie du terrain

285 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation30/08/2013

Ouverture du chantier01/01/2014

Achèvement des travaux01/06/2014

👤Demandeur

DénominationGE.VI.NA.

SIRET32618404100019

SIREN326184041

Code postal69530

LocalitéBRIGNAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneBrignais (69027)

Code postal69530

Adresse105 RUE GENERAL DE GAULLE BRIGNAIS 69530

ParcellesBE 112 · BE 113 · BE 114

Superficie terrain285 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6

dont collectifs6

Logements 1 pièce3

Logements 2 pièces2

Logements 3 pièces1

Surface habitable issue de transfo276 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.