Déclaration préalable de travaux n° DP 0690271300004 à Brignais

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0690271300004

Ville de Brignais · 69530

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUELLE DU PENSIONNAT BRIGNAIS 69530

Date d'autorisation

05/02/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BE 306

Superficie du terrain

229 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation05/02/2013

Ouverture du chantier05/02/2013

Achèvement des travaux19/03/2013

👤Demandeur

Code postal69390

LocalitéVOURLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneBrignais (69027)

Code postal69530

AdresseRUELLE DU PENSIONNAT BRIGNAIS 69530

ParcellesBE 306

Superficie terrain229 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable issue de transfo75 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.