Permis de construire n° PC 0690271900021 à Brignais

Permis de construire

N° PC 0690271900021

Ville de Brignais · 69530

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 IMPASSE DU FOURNIL BRIGNAIS 69530

Date d'autorisation

22/01/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BM 197

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Brignais Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation22/01/2020

👤Demandeur

Code postal69530

LocalitéBRIGNAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneBrignais (69027)

Code postal69530

Adresse9 IMPASSE DU FOURNIL BRIGNAIS 69530

ParcellesBM 197

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable issue de transfo129 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.