Permis de construire
N° PC 0690271400007
Ville de Brignais · 69530
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
21 BD DE SCHWEIGHOUSE BRIGNAIS 69530
Date d'autorisation
16/04/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BI 23 · BI 24
Superficie du terrain
Logements créés
3
Surface habitable créée
276 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt19/01/2016
Date d'autorisation16/04/2014

👤Demandeur

Code postal69340
LocalitéFRANCHEVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneBrignais (69027)
Code postal69530
Adresse21 BD DE SCHWEIGHOUSE BRIGNAIS 69530
ParcellesBI 23 · BI 24
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont individuels3
Logements 5 pièces3
Surface habitable avant130 m²
Surface habitable créée276 m²
Surface habitable issue de transfo30 m²
Surface habitable démolie20 m²
Surface habitable transformée30 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.