Permis de construire n° PC 0690270800050 à Brignais

Permis de construire

N° PC 0690270800050

Ville de Brignais · 69530

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

AVE DE VERDUN BRIGNAIS 69530

Date d'autorisation

12/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BE 630

Superficie du terrain

497 m²

Logements créés

Surface habitable créée

242 m²

← Toutes les autorisations à Brignais Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2008

Date de dépôt01/01/2008

Date d'autorisation12/02/2013

👤Demandeur

Code postal69530

LocalitéBRIGNAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneBrignais (69027)

Code postal69530

AdresseAVE DE VERDUN BRIGNAIS 69530

ParcellesBE 630

Superficie terrain497 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Surface habitable avant68 m²

Surface habitable créée242 m²

Surface habitable démolie68 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.