Déclaration préalable de travaux n° DP 03404116C0001 à Brignac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03404116C0001

Ville de Brignac · 34800

Bénéficiaire

COMMUNE DE BRIGNAC

Adresse du terrain

2 CHEMI DE FOUSCAIS BRIGNAC 34800

Date d'autorisation

23/05/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 33

Superficie du terrain

10493 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation23/05/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BRIGNAC

SIRET21340041900015

SIREN213400419

Code postal34800

LocalitéBRIGNAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHérault (34)

CommuneBrignac (34041)

Code postal34800

Adresse2 CHEMI DE FOUSCAIS BRIGNAC 34800

ParcellesAA 33

Superficie terrain10493 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée13 m²

Surface commerce créée13 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.