Déclaration préalable de travaux n° DP 06305323C0006 à Briffons

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06305323C0006

Ville de Briffons · 63820

Bénéficiaire

COMMUNE DE BRIFFONS

Adresse du terrain

131 RTE DE SANCY BRIFFONS 63820

Date d'autorisation

29/03/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 31

Superficie du terrain

780 m²

Surface locaux créée

45 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation29/03/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BRIFFONS

SIRET21630053300017

SIREN216300533

Code postal63820

LocalitéBRIFFONS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementPuy de Dôme (63)

CommuneBriffons (63053)

Code postal63820

Adresse131 RTE DE SANCY BRIFFONS 63820

ParcellesAE 31

Superficie terrain780 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée45 m²

Surface publique créée45 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.