Permis de construire n° PC 05409917B0013 à Briey

Permis de construire

N° PC 05409917B0013

Ville de Briey · 54150

Bénéficiaire

ACDS

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

21/09/2017

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation21/09/2017

👤Demandeur

DénominationACDS

SIRET78906131400017

SIREN789061314

Code postal54130

LocalitéHOMECOURT

Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneBriey (54099)

Code postal54150

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont collectifs4

Logements 3 pièces4

Surface habitable avant422 m²

Surface habitable issue de transfo70 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.