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Permis de construire
N° PC 05507819D0002
Ville de Brieulles-sur-Meuse · 55110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12 BIS RUE DES CANES BRIEULLES-SUR-MEUSE 55110
Date d'autorisation
01/07/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 442
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation01/07/2019

👤Demandeur

Code postal55110
LocalitéBRIEULLES-SUR-MEUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMeuse (55)
CommuneBrieulles-sur-Meuse (55078)
Code postal55110
Adresse12 BIS RUE DES CANES BRIEULLES-SUR-MEUSE 55110
ParcellesAB 442
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo112 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.