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Permis de construire
N° PC 0911092110004
Ville de Brières-les-Scellés · 91150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 BIS RUE DU 19 MARS 1962 BRIERES-LES-SCELLES 91150
Date d'autorisation
18/02/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1733
Superficie du terrain
469 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
191 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation18/02/2022

👤Demandeur

Code postal45300
LocalitéPITHIVIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementEssonne (91)
CommuneBrières-les-Scellés (91109)
Code postal91150
Adresse9 BIS RUE DU 19 MARS 1962 BRIERES-LES-SCELLES 91150
ParcellesB 1733
Superficie terrain469 m²
Zone opérationnelle1

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée191 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.