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Permis d'aménager
N° PA 0911091650001
Ville de Brières-les-Scellés · 91150
Bénéficiaire
ARKANE FONCIER
Adresse du terrain
16 RUE DES MONCEAUX BRIÈRES-LES-SCÉLLÉS 91150
Date d'autorisation
28/02/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1836
Superficie du terrain
1684 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt28/02/2017
Date d'autorisation28/02/2017

👤Demandeur

DénominationARKANE FONCIER
SIRET41835711700088
SIREN418357117
Code postal91150
LocalitéETAMPES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementEssonne (91)
CommuneBrières-les-Scellés (91109)
Code postal91150
Adresse16 RUE DES MONCEAUX BRIÈRES-LES-SCÉLLÉS 91150
ParcellesB 1836
Superficie terrain1684 m²
Zone opérationnelle1

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.