Permis d'aménager n° PA 0911092300002 à Brières-les-Scellés

Permis d'aménager

N° PA 0911092300002

Ville de Brières-les-Scellés · 91150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

75 RUE DU PETIT CHATEAU BRIERES-LES-SCELLES 91150

Date d'autorisation

11/07/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1375

Superficie du terrain

1287 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation11/07/2023

👤Demandeur

Code postal91150

LocalitéMORIGNY-CHAMPIGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementEssonne (91)

CommuneBrières-les-Scellés (91109)

Code postal91150

Adresse75 RUE DU PETIT CHATEAU BRIERES-LES-SCELLES 91150

ParcellesB 1375

Superficie terrain1287 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.