Permis de construire n° PC 08905515T0002 à Brienon-sur-Armançon

Permis de construire

N° PC 08905515T0002

Ville de Brienon-sur-Armançon · 89210

Bénéficiaire

OGEC ST JACQUES-STE THERESE-ST LOUP

Adresse du terrain

19 AV JOSAÃÂPHINE NORMAND BRIENON SUR ARMANCON 89210

Date d'autorisation

17/09/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 366

Superficie du terrain

59066 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Brienon-sur-Armançon Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation17/09/2015

👤Demandeur

DénominationOGEC ST JACQUES-STE THERESE-ST LOUP

SIRET32570721400012

SIREN325707214

Code postal89300

LocalitéJOIGNY

Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementYonne (89)

CommuneBrienon-sur-Armançon (89055)

Code postal89210

Adresse19 AV JOSAÃÂPHINE NORMAND BRIENON SUR ARMANCON 89210

ParcellesAD 366

Superficie terrain59066 m²

Zone opérationnelle1

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²

Surface publique créée20 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.