Permis de construire
N° PC 08905514T0009
Ville de Brienon-sur-Armançon · 89210
Bénéficiaire
REGIE AUTONOME DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE BRIENON SUR ARMANCON ET DE BLIGNY
Adresse du terrain
VOIE COMMUNALE N 3 BRIENON-SUR-ARMANCON 89210
Date d'autorisation
05/01/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZT 59
Superficie du terrain
Surface locaux créée
58 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation05/01/2015
Ouverture du chantier11/05/2015

👤Demandeur

DénominationREGIE AUTONOME DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE BRIENON SUR ARMANCON ET DE BLIGNY
SIRET79020314500020
SIREN790203145
Code postal89210
LocalitéBRIENON-SUR-ARMANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementYonne (89)
CommuneBrienon-sur-Armançon (89055)
Code postal89210
AdresseVOIE COMMUNALE N 3 BRIENON-SUR-ARMANCON 89210
ParcellesZT 59
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée58 m²
Surface publique créée58 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.