1. Accueil
  2. Cadastre Brienon-sur-Armançon
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 08905512T0012
Permis de construire
N° PC 08905512T0012
Ville de Brienon-sur-Armançon · 89210
Bénéficiaire
SCI BELLECOTE
Adresse du terrain
12 RUE DU 11 NOVEMBRE BRIENON-SUR-ARMANCON 89210
Date d'autorisation
21/02/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 882 · AN 884
Superficie du terrain
712 m²
Surface locaux créée
125 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Brienon-sur-Armançon Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation21/02/2013

👤Demandeur

DénominationSCI BELLECOTE
SIRET44021427800010
SIREN440214278
Code postal89300
LocalitéJOIGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementYonne (89)
CommuneBrienon-sur-Armançon (89055)
Code postal89210
Adresse12 RUE DU 11 NOVEMBRE BRIENON-SUR-ARMANCON 89210
ParcellesAN 882 · AN 884
Superficie terrain712 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée125 m²
Surface commerce créée125 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.