Permis d'aménager
N° PA 04202617C0001
Ville de Briennon · 42720
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
Adresse du terrain
Date d'autorisation
12/02/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation12/02/2018

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE LA LOIRE
SIRET22420001400013
SIREN224200014
Code postal42022
LocalitéST ETIENNE CEDEX 1
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneBriennon (42026)
Code postal42720
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.