Permis d'aménager
N° PA 04202618C2002
Ville de Briennon · 42720
Bénéficiaire
CHARLIEU-BELMONT COMMUNAUTE
Adresse du terrain
LE BOURG BRIENNON 42720
Date d'autorisation
17/10/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 924
Superficie du terrain
4310 m²
Surface locaux créée
13 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation17/10/2018

👤Demandeur

DénominationCHARLIEU-BELMONT COMMUNAUTE
SIRET20003520200015
SIREN200035202
Code postal42190
LocalitéCHARLIEU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneBriennon (42026)
Code postal42720
AdresseLE BOURG BRIENNON 42720
ParcellesA 924
Superficie terrain4310 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée13 m²
Surface publique créée13 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.