Permis de construire n° PC 01006419C0004 à Brienne-le-Château

Permis de construire

N° PC 01006419C0004

Ville de Brienne-le-Château · 10500

Bénéficiaire

ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE DE L'AUBE

Adresse du terrain

63BIS RUE DE L ECOLE MILITAIRE BRIENNE-LE-CHATEAU 10500

Date d'autorisation

24/10/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 437

Superficie du terrain

1344 m²

Surface locaux créée

36 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation24/10/2019

👤Demandeur

DénominationETS PUBLIC DE SANTE MENTALE DE L'AUBE

SIRET26100001200011

SIREN261000012

Code postal10000

LocalitéTROYES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementAube (10)

CommuneBrienne-le-Château (10064)

Code postal10500

Adresse63BIS RUE DE L ECOLE MILITAIRE BRIENNE-LE-CHATEAU 10500

ParcellesAD 437

Superficie terrain1344 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant604 m²

Surface locaux créée36 m²

Surface locaux transformée604 m²

Surface commerce avant604 m²

Surface publique créée36 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.