Déclaration préalable de travaux
N° DP 0290201600011
Ville de Briec · 29510
Bénéficiaire
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Adresse du terrain
31 RUE DU GENERAL DE GAULLE EHPAD BRIEC 29510
Date d'autorisation
09/03/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 432
Superficie du terrain
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation09/03/2016

👤Demandeur

DénominationCENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIRET26290337000019
SIREN262903370
Code postal29510
LocalitéBRIEC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementFinistère (29)
CommuneBriec (29020)
Code postal29510
Adresse31 RUE DU GENERAL DE GAULLE EHPAD BRIEC 29510
ParcellesAA 432
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²
Surface publique créée12 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.