Déclaration préalable de travaux
N° DP 0380592400040
Ville de Brié-et-Angonnes · 38320
Bénéficiaire
COMMUNE DE BRIE ET ANGONNES
Adresse du terrain
CHEMIN DU MOUTON BRIE-ET-ANGONNES 38320
Date d'autorisation
13/05/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AV 16
Superficie du terrain
6660 m²
Surface locaux créée
26 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation13/05/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BRIE ET ANGONNES
SIRET21380059200015
SIREN213800592
Code postal38320
LocalitéBRIE-ET-ANGONNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneBrié-et-Angonnes (38059)
Code postal38320
AdresseCHEMIN DU MOUTON BRIE-ET-ANGONNES 38320
ParcellesAV 16
Superficie terrain6660 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée26 m²
Surface commerce créée26 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.