Déclaration préalable de travaux n° DP 0770532200053 à Brie-Comte-Robert

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0770532200053

Ville de Brie-Comte-Robert · 77170

Bénéficiaire

LAYNOU ACV

Adresse du terrain

11 RUE DE LA MADELEINE BRIE-COMTE-ROBERT 77170

Date d'autorisation

09/05/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 659

Superficie du terrain

345 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation09/05/2022

👤Demandeur

DénominationLAYNOU ACV

SIRET91045896700015

SIREN910458967

Code postal77150

LocalitéLESIGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneBrie-Comte-Robert (77053)

Code postal77170

Adresse11 RUE DE LA MADELEINE BRIE-COMTE-ROBERT 77170

ParcellesAP 659

Superficie terrain345 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant73 m²

Surface locaux transformée73 m²

Surface commerce avant73 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.