Déclaration préalable de travaux n° DP 07009723E0003 à Briaucourt

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07009723E0003

Ville de Briaucourt · 70800

Bénéficiaire

FREE MOBILE

Adresse du terrain

ROUTE D'AINVELLE BRIAUCOURT 70800

Date d'autorisation

30/06/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 102

Superficie du terrain

40738 m²

Surface locaux créée

25 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation30/06/2023

👤Demandeur

DénominationFREE MOBILE

SIRET49924713800021

SIREN499247138

Code postal75008

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneBriaucourt (70097)

Code postal70800

AdresseROUTE D'AINVELLE BRIAUCOURT 70800

ParcellesZB 102

Superficie terrain40738 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée25 m²

Surface publique créée25 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.