Déclaration préalable de travaux n° DP 07009723E0002 à Briaucourt

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07009723E0002

Ville de Briaucourt · 70800

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 CHEMIN DES ABEILLES BRIAUCOURT 70800

Date d'autorisation

27/06/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 127

Superficie du terrain

1020 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation27/06/2023

👤Demandeur

Code postal70800

LocalitéAINVELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneBriaucourt (70097)

Code postal70800

Adresse1 CHEMIN DES ABEILLES BRIAUCOURT 70800

ParcellesAB 127

Superficie terrain1020 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.