Permis de construire
N° PC 07009724E0005
Ville de Briaucourt · 70800
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 RUE DE BROSSOTTE BRIAUCOURT 70800
Date d'autorisation
12/11/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 21
Superficie du terrain
3061 m²
Surface locaux créée
50 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation12/11/2024

👤Demandeur

Code postal70800
LocalitéBRIAUCOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneBriaucourt (70097)
Code postal70800
Adresse2 RUE DE BROSSOTTE BRIAUCOURT 70800
ParcellesAB 21
Superficie terrain3061 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée50 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.