Permis de construire n° PC 07009724E0002 à Briaucourt

Permis de construire

N° PC 07009724E0002

Ville de Briaucourt · 70800

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 ROUTE DE CONFLANS BRIAUCOURT 70800

Date d'autorisation

06/08/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 72

Superficie du terrain

5785 m²

Surface locaux créée

22 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Briaucourt Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation06/08/2024

👤Demandeur

Code postal70800

LocalitéBRIAUCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneBriaucourt (70097)

Code postal70800

Adresse2 ROUTE DE CONFLANS BRIAUCOURT 70800

ParcellesAB 72

Superficie terrain5785 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée22 m²

Surface commerce créée22 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.