Permis de construire n° PC 07009724E0001 à Briaucourt

Permis de construire

N° PC 07009724E0001

Ville de Briaucourt · 70800

Bénéficiaire

GAEC DU BON ESPOIR

Adresse du terrain

19 RTE DE CONFLANS BRIAUCOURT 70800

Date d'autorisation

21/02/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 888 · C 884 · C 868

Superficie du terrain

5393 m²

Surface locaux créée

470 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation21/02/2024

👤Demandeur

DénominationGAEC DU BON ESPOIR

SIRET80476487600020

SIREN804764876

Code postal70800

LocalitéBRIAUCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneBriaucourt (70097)

Code postal70800

Adresse19 RTE DE CONFLANS BRIAUCOURT 70800

ParcellesC 888 · C 884 · C 868

Superficie terrain5393 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant300 m²

Surface locaux créée470 m²

Surface locaux démolie300 m²

Surface agricole avant300 m²

Surface agricole créée470 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.