Permis de construire
N° PC 07009717E0002
Ville de Briaucourt · 70800
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
7 BIS ROUTE DE CONFLANS BRIAUCOURT 70800
Date d'autorisation
28/08/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 15
Superficie du terrain
2063 m²
Surface locaux créée
409 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation28/08/2017
Ouverture du chantier14/09/2017
Achèvement des travaux01/04/2018

👤Demandeur

Code postal70800
LocalitéBRIAUCOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneBriaucourt (70097)
Code postal70800
Adresse7 BIS ROUTE DE CONFLANS BRIAUCOURT 70800
ParcellesZE 15
Superficie terrain2063 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée409 m²
Surface commerce créée409 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.