Permis de construire n° PC 07009717E0002 à Briaucourt

Permis de construire

N° PC 07009717E0002

Ville de Briaucourt · 70800

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7 BIS ROUTE DE CONFLANS BRIAUCOURT 70800

Date d'autorisation

28/08/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 15

Superficie du terrain

2063 m²

Surface locaux créée

409 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation28/08/2017

Ouverture du chantier14/09/2017

Achèvement des travaux01/04/2018

👤Demandeur

Code postal70800

LocalitéBRIAUCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneBriaucourt (70097)

Code postal70800

Adresse7 BIS ROUTE DE CONFLANS BRIAUCOURT 70800

ParcellesZE 15

Superficie terrain2063 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée409 m²

Surface commerce créée409 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.