Permis de construire n° PC 07009716E0001 à Briaucourt

Permis de construire

N° PC 07009716E0001

Ville de Briaucourt · 70800

Bénéficiaire

COMMUNE DE BRIAUCOURT

Adresse du terrain

9 RUE DE LA MAIRIE BRIAUCOURT 70800

Date d'autorisation

11/07/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 87 · B 88 · B 97

Superficie du terrain

2863 m²

Surface locaux créée

61 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Briaucourt Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation11/07/2016

Ouverture du chantier15/09/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BRIAUCOURT

SIRET21700097500011

SIREN217000975

Code postal70800

LocalitéBRIAUCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneBriaucourt (70097)

Code postal70800

Adresse9 RUE DE LA MAIRIE BRIAUCOURT 70800

ParcellesB 87 · B 88 · B 97

Superficie terrain2863 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireOui

Nombre de niveaux max3

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant297 m²

Surface locaux créée61 m²

Surface locaux transformée159 m²

Surface publique avant262 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.