Permis de construire
N° PC 07009714E0001
Ville de Briaucourt · 70800
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 RUE DE CONFLANS BRIAUCOURT 70800
Date d'autorisation
13/06/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 74 · ZE 71
Superficie du terrain
6402 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation13/06/2014
Ouverture du chantier12/11/2015

👤Demandeur

Code postal70800
LocalitéBRIAUCOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneBriaucourt (70097)
Code postal70800
Adresse10 RUE DE CONFLANS BRIAUCOURT 70800
ParcellesZE 74 · ZE 71
Superficie terrain6402 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant764 m²
Surface locaux transformée81 m²
Surface agricole avant764 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.