Permis de construire n° PC 07009714E0001 à Briaucourt

Permis de construire

N° PC 07009714E0001

Ville de Briaucourt · 70800

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10 RUE DE CONFLANS BRIAUCOURT 70800

Date d'autorisation

13/06/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 74 · ZE 71

Superficie du terrain

6402 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation13/06/2014

Ouverture du chantier12/11/2015

👤Demandeur

Code postal70800

LocalitéBRIAUCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneBriaucourt (70097)

Code postal70800

Adresse10 RUE DE CONFLANS BRIAUCOURT 70800

ParcellesZE 74 · ZE 71

Superficie terrain6402 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant764 m²

Surface locaux transformée81 m²

Surface agricole avant764 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.