Permis de construire
N° PC 07009724E0003
Ville de Briaucourt · 70800
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2B ROUTE DE CONFLANS LOT N_06 BRIAUCOURT 70800
Date d'autorisation
08/10/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 132
Superficie du terrain
1035 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
102 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation08/10/2024

👤Demandeur

Code postal4222
LocalitéZWINGEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneBriaucourt (70097)
Code postal70800
Adresse2B ROUTE DE CONFLANS LOT N_06 BRIAUCOURT 70800
ParcellesZB 132
Superficie terrain1035 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée102 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.