Permis de construire n° PC 07009716E0001 à Briaucourt

Permis de construire

N° PC 07009716E0001

Ville de Briaucourt · 70800

Bénéficiaire

COMMUNE DE BRIAUCOURT

Adresse du terrain

9 RUE DE LA MAIRIE BRIAUCOURT 70800

Date d'autorisation

11/07/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 87 · B 88 · B 97

Superficie du terrain

2863 m²

Logements créés

Surface habitable créée

99 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation11/07/2016

Ouverture du chantier15/09/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BRIAUCOURT

SIRET21700097500011

SIREN217000975

Code postal70800

LocalitéBRIAUCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneBriaucourt (70097)

Code postal70800

Adresse9 RUE DE LA MAIRIE BRIAUCOURT 70800

ParcellesB 87 · B 88 · B 97

Superficie terrain2863 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireOui

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont individuels3

Logements 2 pièces1

Logements 4 pièces2

Surface habitable créée99 m²

Surface habitable issue de transfo159 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.