Permis de construire
N° PC 07009712E0003
Ville de Briaucourt · 70800
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RD28 RTE DE CONFLANS BRIAUCOURT 70800
Date d'autorisation
14/01/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1125
Superficie du terrain
1400 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
141 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation14/01/2013
Ouverture du chantier25/01/2013
Achèvement des travaux03/02/2014

👤Demandeur

Code postal70300
LocalitéVILLERS-LES-LUXEUIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneBriaucourt (70097)
Code postal70800
AdresseRD28 RTE DE CONFLANS BRIAUCOURT 70800
ParcellesB 1125
Superficie terrain1400 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée141 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.