Permis de construire n° PC 07009712E0003 à Briaucourt

Permis de construire

N° PC 07009712E0003

Ville de Briaucourt · 70800

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RD28 RTE DE CONFLANS BRIAUCOURT 70800

Date d'autorisation

14/01/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1125

Superficie du terrain

1400 m²

Logements créés

Surface habitable créée

141 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation14/01/2013

Ouverture du chantier25/01/2013

Achèvement des travaux03/02/2014

👤Demandeur

Code postal70300

LocalitéVILLERS-LES-LUXEUIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneBriaucourt (70097)

Code postal70800

AdresseRD28 RTE DE CONFLANS BRIAUCOURT 70800

ParcellesB 1125

Superficie terrain1400 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée141 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.